Caisse de solidarité «adhérent GDS» (1)
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Champ de recouvrement
Élevage reconnu foyer FCO
Frais de médicaments vétérinaires (anti-inflammatoire, antibiotique …) sur les animaux atteints de FCO
Montant indemnités
Bovins (quel que soit l’âge) : forfait de 45 €/animal traité(2)
Plafond de 25 % des bovins de l’élevage
Ovins/Caprins (quel que soit l’âge) : forfait de 7.5 €/animal traité - Plafond par élevage de 35 % des ovins/caprins de l’élevage |
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Pièces justificatives à fournir au GDS
● Liste des animaux malades et traités : N° national, race
● Copie facture et ordonnances du vétérinaire - médicaments -
● 1 RIB
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NB : versement adressé par le GDS après la fin de la période d’activité vectorielle
(1) Sous réserve de modification de la réglementation
(2) Franchise de 3 % des animaux de l’élevage |
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Caisse de Solidarité Santé Animale : Face à la crise FCO, mais aussi face aux risques d’autres crises sanitaires, votre GDS a décidé avec tous les G.D.S. de France de créer une Caisse de Solidarité pour aider les éleveurs les plus touchés en cas d’épizooties ; la première application porte sur la FCO ...
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